Toute entreprise relève d'une Commission paritaire spécifique. Les activités de l'entreprise déterminent de quelle Commission paritaire votre entreprise relève.
Cette Commission paritaire peut être différente pour les ouvriers et les employés.

Syndicats et organisations patronales concluent des CCT fixant des accords. Certains accords sont valables pour 2 ans ; d'autres accords sont déterminés pour une période plus longue.

Dans Juricible, nous rassemblons ces accords dans les Guides sectoriels. Nous les y expliquons et donnons des exemples, de sorte que vous puissiez les appliquer immédiatement dans la pratique. Pour chaque Commission paritaire, nous avons rédigé un Guide sectoriel séparé.

Les clients d’Acerta Secrétariat Social reçoivent un accès gratuit aux Guides sectoriels de leurs Commissions paritaires.

Quelles informations trouverez-vous dans un Guide sectoriel ?

• Un bref aperçu des CCT les plus récentes
• Les accords conclus en matière d'engagement de personnel.
• Tout ce que vous devez savoir sur les salaires minima, les indemnités à payer, les primes, les indemnités de déplacement, la détermination du salaire, ... ; vous disposez en outre également de toute l'information salariale historique.
• La réglementation du travail spécifique pour ce secteur (durée du travail, travail de nuit, travail à temps partiel, nouveaux régimes de travail, ...).
• Quels accords cette CP a-t-elle conclus concernant les absences, comme les jours fériés, le crédit-temps, le chômage temporaire, ... ?
• Y-a-t-il des Fonds actifs dans votre CP, qui paient des interventions à l'employeur ou des indemnités complémentaires aux travailleurs ?
• Quelles règles du jeu ont été déterminées en matière de concertation sociale ?
• De quelle manière résiliez-vous correctement un contrat de travail ?

Dans le module CCT, nous rassemblons pour vous, toutes les CCT d'un secteur. De cette manière, vous pouvez consulter les textes originaux, et également les CCT du passé.

Le module Barèmoscope vous fournit des informations complètes sur les salaires pour plus de 200 commissions paritaires. 

• Barèmes actuels + historique
• Classification des fonctions
• Frais de transport
• Primes, indemnités, suppléments, etc.
• Tous les montants actuels pour les employés, les indépendants, les indices, les barèmes du précompte professionnel, etc.

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